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Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de l’ENM

Documents, publié le 29 mai 2019, mis à jour le 29 mai 2019

Nous avons adressé à la garde des Sceaux un courrier à la suite des annonces inquiétantes de Frédéric Thiriez de création d’un tronc commun d’un an entre les différentes écoles de la haute fonction publique, l’Ecole nationale de la magistrature étant également concernée.

Depuis lors, et alors que nous sollicitions un rendez-vous en urgence pour évoquer cette question, nous n’avons reçu aucune réponse officielle de la ministre, et encore moins de proposition de nous recevoir.

Nous étions présents jeudi et vendredi au colloque organisé pour les 60 ans de l’Ecole nationale de la magistrature. Evidemment, les annonces parues la veille dans la presse étaient sur toutes les lèvres et l’ouverture du colloque a été l’occasion pour les intervenants - notamment le directeur de l’ENM, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation - de revenir sur la qualité de la formation dispensée à l’ENM et l’importance de conserver une école de la magistrature autonome, en ne restreignant pas la période de scolarité et la période de stage.

Les conférences des premiers présidents, procureurs généraux, présidents et procureurs ont également fait part à l’occasion de ce colloque d’une déclaration commune dans laquelle ils soulignent l’ouverture de l’école et rappellent que la Justice n’est pas une administration mais une autorité indépendante.

En dépit de l’expression de toutes ces préoccupations, la ministre est restée silencieuse, tirant prétexte de la réserve s’imposant en période électorale pour éviter de s’exprimer, alors-même que cette réserve n’a nulle vocation à s’appliquer sur ce sujet.

S’il existe des marges d’amélioration du recrutement et de la formation des magistrats, la réflexion s’est, à ce stade, engagée à partir de constats en décalage total avec la réalité du fonctionnement de l’ENM. Nous serons très vigilants à ce que la qualité de cette formation et l’indépendance de la justice soit préservées.

P.-S.

Notre courrier du 22 mai à la garde des Sceaux est à télécharger dans la colonne de droite.

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