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Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19

Documents, publié le 15 juin 2020, mis à jour le 15 juin 2020

Nous avons été sollicités par les rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » au sein de la mission de suivi de la loi d’urgence prise pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 au Sénat aux fins communiquer notre analyse de la crise sanitaire et de ses conséquences au sein du ministère de la Justice.

Vous trouverez en pièce jointe dans la colonne de droitenos réponses au questionnaire qui nous avait été adressé. Les thématiques suivantes, déjà évoquées pour certaines devant l’inspection générale de la justice, y sont abordées :

  • Bilan de la gestion de crise dans les juridictions et organisation de la reprise de l’activité (question 1 et 6) ;
  • Conditions d’exercice du télétravail ou travail à distance (question 2) ;
  • Qualité de la gouvernance dans ce contexte de crise (question 4) ;
  • Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement du BAJ et les délais de jugement (question 5 et 12) et solutions pour réduire les stocks accumulés (question 7 et 8) ;
  • Relations avec les barreaux (question 3) ;
  • Avis sur les procédures dérogatoires adoptées durant l’état d’urgence (question 9) ;
  • Avis sur le recours à la visioconférence (question 11)
  • Avis sur le report de certaines réformes (code de justice pénale des mineurs, divorce - question 13)
  • Bilan des victimes du virus au sein du ministère de la justice (question 14).

Bonne lecture !

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