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Nos libertés, qui pour les garantir ?

Colloque du Syndicat de la magistrature le 16 novembre 2019

Documents, publié le 7 novembre 2019, mis à jour le 7 novembre 2019

Le Syndicat de la magistrature organise le samedi 16 novembre 2019 de 10 h à 17 h 30 son colloque intitulé cette année : « Nos libertés, qui pour les garantir ? »

Dans un contexte de post-état d’urgence, de répression des mobilisations sociales et d’exclusion des étrangers, les procureurs de la République, les juges, qu’ils soient de l’ordre judiciaire ou administratif, ou bien constitutionnels, et les autorités administratives indépendantes, censés être les garants des libertés individuelles, sont-ils encore en capacité d’exercer leur mission de contrôle des atteintes à ces libertés ? Face à la puissance publique créatrice de législations répressives devenues presque indolores dans une société où les mécanismes de la peur inondent les discours politiques dominants et annihilent les modes de résistance, le périmètre de plus en plus réduit de leur contrôle ne le rend-il pas dans bien des cas inopérant ?

Comment les organes juridictionnels et de contrôle peuvent-ils se réapproprier les principes fondamentaux face à la mise en place d’un système sécuritaire, d’un "Etat de police", dans lequel la sauvegarde de l’ordre public, de la sécurité, est érigée au rang de liberté ?

Ce colloque, dont vous trouverez le programme détaillé ci-contre et ci-dessous, sera l’occasion de débattre de ces questions qui émergent régulièrement en juridiction tant il est compliqué, dans les conditions actuelles, de rendre la justice et de garantir l’exercice des libertés fondamentales.

Il se tiendra dans la salle des criées au palais de justice, 10 boulevard du Palais à Paris. En raison des contrôles de sécurité pour accéder au palais, seules les personnes s’étant inscrites à l’adresse suivante colloquesm2019@gmail.com pourront rentrer, dans la limite des places disponibles. Seules les personnes recevant un mail de confirmation pourront entrer.

NOS LIBERTES, QUI POUR LES GARANTIR ?

10h – Propos introductifs
10h15 – Les libertés individuelles soumises à l’impérialisme de l’ordre public : l’exemple de la lutte anti-terroriste
François Thuillier, chercheur associé au centre d’études sur les conflits, libertés et sécurité (CCLS), auteur de « La révolution antiterroriste »
11h15 – Le juge administratif, nouveau gardien des libertés ?
Robin Mulot, président du Syndicat de la juridiction administrative

12h30 – Déjeuner libre

14h30 – Retour sur les dernières répressions des mouvements sociaux
Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris
15h30 – Perspective historique sur l’utilisation du droit contre les libertés
Johann Chapoutot, professeur d’histoire contemporaine à la Sorbonne, spécialiste de l’histoire de l’Allemagne, du nazisme et du droit nazi
16h30 – Comment garantir les libertés dans une « société de vigilance » ?
Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
(sous réserve)

P.-S.

Le programme mis en forme est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org