S'abonner au site   - Accueil > Indépendance et service public de > Institutions judiciaires
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Nos communications et écrits liés au Covid-19

Documents, publié le 7 mai 2020, mis à jour le 11 mai 2020

Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des outils pour aider les professionnels à faire valoir leurs droits dans ce contexte particulier.
Les liens suivants comportent ainsi :

* Notre tribune sur le fonctionnement de la justice depuis la crise du Covid-19 : la justice doit redevenir notre bien commun

* Le vademecum des droits des magistrats pendant la période de confinement

* Notre note sur l’organisation judiciaire à partir du 11 mai

* Notre note sur la reprise du contentieux civil à compter du 11 mai

* Notre note sur la reprise de l’activité des tribunaux pour enfants

* Notre analyse des réponses à notre questionnaire sur la justice à l’heure du déconfinement

* Nos observations sur les notes et annexes du secrétariat général et de la DSJ
concernant la reprise d’activité

* Les compte-rendus des réunions avec la chancellerie et courriers à la chancellerie sur l’organisation judiciaire pendant le confinement
- Mail du 15 mars à la ministre
- Courrier commun à la ministre le 17 mars
- Mail à la SG du 20 mars
- Courrier à la ministre le 23 mars
- Compte rendu réunion ministre 23 mars
- Compte rendu réunion ministre 6 avril
- Compte rendu réunion DSJ 16 avril
- Courrier à la ministre sur les cours criminelles
- Compte rendu de la réunion du 22 avril DACG-DASC-DSJ

* Nos écrits et communiqués sur l’Etat d’urgence sanitaire et sa prorogation et les ordonnances prises en application de la loi d’habilitation, ainsi que sur l’infraction créée pour le non respect du confinement
- Notre note d’analyse de l’état d’urgence sanitaire

* Notre contre-circulaire sur l’application de l’article 16 de l’ordonnance procédure pénale (prolongation automatique de la détention provisoire)

* Nos communications sur la situation en prison et dans les CRA
- CP commun du 17 mars
- Notre courrier à la ministre du 17 mars
- CP OEE du 18 mars
- Tribune collective parue dans le journal Le Monde le 19 mars
- Compte rendu réunion probation 30 mars
- Communiqué commun saisine du CE 1er avril
- Communiqué commun rejet CE du 14 avril
- CP OEE 17 avril
- CP de l’OEE : Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy

* Nos autres communications liées au contexte de l’épidémie concernant la situation des personnes vulnérables, des enfants, la perspective du tracking, la justice fiscale, le droit du travail...
- Lettre ouverte collective sur la situation des enfants
- CP de l’OLN : La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer des technologies de surveillance
- CP de PJF : La justice fiscale plutôt d’un appel aux dons
- CP commun sur le logement
- Tribune collective : le droit du travail ne doit pas être confiné
- Tribune collective : Pour l’indépendance de l’inspection du travail et la réintégration immédiate d’Anthony Smith

P.-S.

Les communiqués et documents sont à télécharger en cliquant sur les liens hypertexte ou en pièce jointe dans la colonne de droite.

Télécharger

Zoom

, ,

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org