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Le Directeur des services judiciaires doit prendre de bonnes résolutions pour 2018 !

Notre courrier au sujet de la procédure pour le prochain mouvement des magistrats

Documents, publié le 9 janvier 2018, mis à jour le 9 janvier 2018

Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons en ce début d’année attirer votre attention sur deux points relatifs à la gestion des mutations des magistrats qui nous paraissent hautement problématiques : la confusion entretenue récemment en matière d’appel à candidature ainsi que le retour d’une pratique délétère et infantilisante de recadrage des collègues s’étant désistés.

Dans la perspective de la prochaine transparence annuelle, vos services ont procédé à une communication intensive et très peu compréhensible. Outre la réduction du délai de dépôt des candidatures (du 22 au 21 décembre), les magistrats ont été destinataires de trois notes successives adressées par votre direction : deux diffusions d’appels à candidature sur des emplois de second grade, premier grade et hors hiérarchie (30 novembre et 7 décembre) et une information relative à des postes vacants (7 décembre). S’agissant des appels à candidature, qui portent sur plus de 140 postes, la note qui les accompagne prévoit que « les candidatures des magistrats intéressés devront être impérativement formalisées à l’aide de l’imprimé joint (...). Ces desiderata s’ajouteront aux desiderata effectués selon la procédure habituelle sur intranet ».

Vos services nous ont confirmé par téléphone que les collègues ayant déjà formulé leurs desiderata par la voie classique de l’intranet pour les postes visés par les appels à candidature devaient impérativement les renouveler, à défaut de quoi leurs demandes ne seraient pas examinées. La liste des postes visés par ces appels à candidature étant particulièrement longue, cette façon de procéder obligeait les magistrats à vérifier que n’y figurait aucun poste pour lequel ils avaient candidaté par la voie classique.

Nous avions déjà dénoncé cette pratique qui oblige les magistrats à une vigilance particulière à tous les appels à candidature, dans un contexte de surcharge de travail que vous connaissez. La DSJ n’était hélas pas revenue sur cette façon de procéder, mais s’était attachée jusqu’à présent à rappeler de manière explicite que « les candidats déjà déclarés sont invités à renouveler leur desiderata ». Par ailleurs, la liste des postes faisant l’objet de ces appels à candidature demeurait très réduite.

Tel n’a pas été le cas pour les appels de novembre et décembre dernier, alors que les magistrats sont habitués à considérer qu’aucune autre démarche n’est nécessaire une fois adressés leurs désidérata par la voie classique, ceux-ci demeurant valables tant qu’ils n’ont pas changé d’affectation. Le risque de confusion était de surcroît d’autant plus fort que les postes ayant fait l’objet de la diffusion du 7 décembre signalant des vacances n’avaient - eux - pas à faire l’objet d’un nouvel acte de candidature.

Nous avons été associés par vos services à l’élaboration de la note diffusée le 22 novembre dernier concernant l’application par la DSJ des dispositions statutaires relatives aux propositions de nomination des magistrats. Nous ne comprenons pas que cette nouvelle doctrine n’ait pas été clairement exposée dans cette note pourtant destinée à récapituler vos pratiques.

Le caractère précipité de la mise en œuvre de cette nouvelle doctrine aboutit à de nombreuses incertitudes. Par exemple, les collègues ayant postulé avec les grilles de desiderata sans répondre aux appels à candidature seront-ils mentionnés sur la transparence détaillée, alors même que leur candidature n’aura pas été prise en compte ? Nous n’avons pour l’heure pas obtenu de réponse claire à cette question qui a pourtant un impact important sur la décision du CSM.

Nous avons également appris que vous aviez fait le choix de réactiver une pratique éculée consistant à convoquer à la DSJ les collègues qui se sont désistés après une proposition de nomination. Le déplacement de ces collègues à Paris n’a d’autres fins que d’affirmer l’autorité de la DSJ qui s’estime fondée à procéder à des remontrances et à faire planer cette menace sur tous. C’est ignorer que les collègues s’efforcent dans toute la mesure du possible de ne pas se désister pour ne pas désorganiser la préparation des mouvements. La convocation comminatoire de collègues qui se désistent le plus souvent en raison d’une situation personnelle problématique aboutit à une véritable infantilisation.

Nous estimons que, pour une gestion du corps respectueuse des magistrats, vous devez revenir sur ces deux pratiques.

Compte tenu de l’importance de ces sujets pour les collègues, vous comprendrez que nous leur diffusions le présent courrier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

P.-S.

Le courrier est à télécharger en pièce jointe.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org