S'abonner au site   - Accueil > Indépendance et service public de > Institutions judiciaires
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

L’heure est grève

Communiqués de presse, publié le 10 janvier 2020, mis à jour le 10 janvier 2020

Depuis le début du mouvement de grève contre la réforme des retraites, la haute hiérarchie judiciaire, au travers de la diffusion aux collègues d’une note de la DACG et de certaines jurisprudences, incite les magistrats à refuser les demandes de renvoi et par là à contrer la mobilisation. Ces instructions ne sont - encore - motivées que par le contrôle de la gestion des flux, quitte à fouler les principes élémentaires, en particulier le droit de grève, les droits de la défense et les exigences du débat contradictoire.

Les magistrats, les agents des services judiciaires et les partenaires de justice, constamment soucieux des conséquences de telles mobilisations pour les justiciables et le fonctionnement des juridictions, n’ont pas besoin de tels rappels tant ils font déjà un usage particulièrement parcimonieux du droit de grève. Bien que cette volonté de ne pas allonger les délais au préjudice du justiciable soit aisément compréhensible, il s’avère que la faible mobilisation du corps judiciaire n’est sans doute pas favorable, au final, aux usagers du service public de la justice puisqu’elle permet au gouvernement de n’attribuer depuis des années que des moyens insuffisants à notre institution, et de voter à marche forcée des réformes imposées sans concertation ni temps d’adaptation pour les collègues.

De fait, cette méthode se répète concernant la réforme des retraites : alors que le projet de loi de réforme des retraites a été déposé au Conseil d’Etat et doit être présenté en Conseil des ministres le 24 janvier, nous n’avons aucune nouvelle de la réunion promise par la ministre entre les organisations syndicales de magistrats et le Haut commissariat aux retraites. A aucun moment donc, le projet précis concernant les magistrats ne nous a été présenté et nous avons encore moins été consultés.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org