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ENM et évaluation des auditeurs de justice : observations sur les propositions du groupe de travail

Documents, publié le 15 juin 2017, mis à jour le 15 juin 2017

Le groupe de travail en charge de la réflexion sur les modalités des épreuves d’évaluation de l’aptitude à l’ENM vient de déposer son premier rapport. Il avait été installé en 2016, suite à des critiques renouvelées sur ce processus d’évaluation qui a abouti de façon récurrente à des déclarations d’inaptitude émanant du jury, contraires à celles émises par l’ENM. Les propositions qu’il formule aujourd’hui vont dans le bon sens.

Le Syndicat de la magistrature avait rappelé lors de son audition devant cette mission qu’il convenait, dans le cadre d’une réforme d’ampleur, de déconnecter totalement l’évaluation de l’aptitude, objet principal de l’évaluation, d’un objet marginal et secondaire, le classement. L’évaluation transversale, sur le temps long, doit reprendre toute sa place. Pour ce faire, devront être marginalisés, voire supprimés, les épreuves académiques et l’examen de sortie au profit d’un travail collectif et réflexif. Sans classement, les postes seraient pourvus en sortie d’école sur la base d’une répartition amiable. L’enjeu est évidemment de promouvoir une approche pluridisciplinaire des problématiques judiciaires et une capacité de réflexion critique à même de favoriser une justice compétente sur le plan technique mais aussi ancrée dans les réalités sociales.

Le groupe de travail a constaté comme nous que l’attention des auditeurs de justice est en partie détournée de l’apprentissage vers la réussite d’examens ponctuels d’un moindre intérêt pédagogique.

Les préconisations qui en découlent consacrent notamment une dissociation de l’évaluation de l’aptitude et du classement, l’introduction d’une partie contradictoire lorsqu’une réserve ou une inaptitude est envisagée et une modification de la composition du jury d’aptitude et de classement. Autant de propositions que nous avions soutenues.

Vous trouverez ci-joint nos observations détaillées.

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