Mission de l’Assemblée nationale relative au cannabis : nos observations Communiqué de presse commun avec le Syndicat des avocats de France : notre recours contre les décrets « opinions » Observations du SM devant la commission d’enquête parlementaire « sur le maintien de l’ordre » présidée par Jean-Michel Fauvergue Observations devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’expérimentation des cours criminelles départementales La visio. Non, ce n’est pas une « bonne pratique » !Vos opinions intéressent le gouvernement et la police
Communiqués de presse, publié le 21 décembre 2020, mis à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse commun avec le Syndicat des avocats de France au sujet des trois décrets permettant la collecte, dans trois fichiers, « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », ainsi que « des données de santé révélant une dangerosité particulière ».
Nous engageons un recours contre ces décrets.
Le communiqué est à télécharger dans la colonne de droite.
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