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Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !

Communiqués de presse, publié le 10 août 2020, mis à jour le 10 août 2020

Le Conseil constitutionnel a, le 7 juillet 2020, prononcé une non-conformité partielle de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, vidant la loi de l’essentiel de ces dispositions. Nous avions réalisé une note pour attirer, en vain, l’attention des parlementaires sur les atteintes aux droits fondamentaux que la proposition de loi comportait. Nous avions également adressé une porte étroite au Conseil constitutionnel pour soutenir notre argumentation.

A la suite de cette décision du Conseil constitutionnel, nous avons diffusé un communiqué de presse avec le SAF. Vous le trouverez dans la colonne de droite.

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