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Aménagement des peines : un Président à contre-sens

Communiqué concernant les annonces du Président de la République à Agen sur les peines

Documents, publié le 6 mars 2018, mis à jour le 6 mars 2018

La révolution carcérale n’aura pas lieu. Emmanuel Macron dépense des trésors d’inventivité pour faire croire à un bouleversement majeur dans le domaine des peines. Il ne fait pourtant que reprendre à son compte une rengaine sécuritaire, enrobée dans une communication maîtrisée, qui agite des mesures gadgets tout en assurant à la prison un avenir radieux.

Il surfe sur le faux scandale des peines inexécutées : une façon, très populiste, de se faire le pourfendeur de prétendus « dysfonctionnements » du service public de la justice, qui serait le signe de son « laxisme ». Pour y arriver, il produit de la confusion, des contre-vérités qu’il faut dénoncer : non, les peines en attente d’exécution et aménagées ne sont pas des peines inexécutées « ou qui ont vocation à être inexécutées », ce sont des peines dont les modalités d’exécution sont déterminées par le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ce travail n’est pas mécanisable et il prend du temps : il n’aurait, sinon, aucun sens.

Contrairement à ce qu’affirme aujourd’hui le chef de l’Etat, ce travail ne trahit pas la peine, il lui donne du sens en assurant, via ses modalités d’exécution, la protection de la société, des intérêts des victimes et l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Ce travail est, par contre, largement perfectible. Mais pour cela, il faudrait donner des moyens supplémentaires que le ministère se refuse de mettre ailleurs que dans la construction de places de prisons supplémentaires.

Le fond des annonces n’est ni dans la promotion du travail d’intérêt général, outil de communication gouvernementale à peu de frais, ni dans l’impossibilité légale de prononcer des peines d’un mois de prison, mesure gadget aux effets négligeables, voire contreproductifs s’il créent un effet de seuil aboutissant à des peines plus longues.

Derrière l’écran de fumée, seules les mesures favorisant l’emprisonnement ferme sont retenues : la diminution des seuils d’aménagement des peines à un an d’emprisonnement – le Président le formule en ces termes : pour les aménagements « au dessus de six mois, ce sera plus compliqué, au dessus d’un an, impossible » se double de la faculté, pour les juridictions, de prononcer des mandats de dépôt « différés » pour les peines de moins d’un an. Il y aurait donc des personnes dont l’incarcération immédiate ne serait pas nécessaire mais pour lesquelles les juges pourraient prévoir que la peine ne serait pas aménageable. Avec cette mesure, le Président ouvre la voie à davantage de mandats de dépôt. Sans prise de corps immédiate, la juridiction ne sera plus en prise aux effets bien concrets de sa décision, la perte de liberté, renvoyée à plus tard, moins visible, moins sensible.

Aucune réforme concernant le stade du prononcé de la peine ne viendra tempérer le recul des facultés d’aménagements de peine par le juge de l’application des peines et le primat donné, sur d’autres alternatives, au bracelet électronique, mesure qui se réduit trop souvent à un contrôle hors sol, sans accompagnement.

Ce gouvernement est en fait très cohérent quand il construit de nouvelles places de prisons : elles seront rapidement remplies, d’autant que le gouvernement se refuse à envisager que des délits fassent encourir au maximum autre chose que de l’emprisonnement (un travail d’intérêt général, une contrainte pénale par exemple, comme le proposaient les rapporteurs des chantiers), à dépénaliser certains délits pour privilégier une autre approche (de santé publique par exemple en matière de stupéfiants) ou à imposer une césure du procès quand un emprisonnement est envisagé pour que les tribunaux se donnent le temps du recueil des éléments de personnalité et de la construction d’alternatives qui protègent la société et les victimes tout en assurant l’insertion et la réinsertion des condamnés.

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