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500 personnalités et professionnels de l’enfance demandent l’abandon du code de justice pénale des mineurs

Communiqués de presse, Documents, publié le 12 mai 2020, mis à jour le 19 mai 2020

Le collectif justice des enfants, dont le Syndicat de la magistrature est un membre actif, aux côtés d’associations (Ligue des Droits de l’Homme, OIP, ...), d’organisations professionnelles (Conseil National des Barreaux) et d’organisations syndicales (Syndicat des avocats de France, SNPES PJJ, CGT..) a adressé une lettre ouverte la ministre de la justice et les parlementaires pour que le projet de code de justice pénale des mineurs soit abandonné et non pas seulement reporté comme l’envisage un projet de loi déposé par le 1er ministre le 7 mai à l’Assemblée nationale. Cette lettre ouverte a recueilli plus de 500 signatures de personnalités diverses et de professionnels de l’enfance.

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Depuis maintenant plus de 18 mois, nous vous faisons part de nos préoccupations concernant le projet de code de justice pénale des mineurs.

Si nous n’avons jamais été opposés à une réforme du droit et de la procédure pénale applicables aux enfants, nous avons dénoncé dans un premier temps la méthode utilisée par le gouvernement, à savoir le choix de procéder d’une part par ordonnance, donc sans réel débat parlementaire, et d’autre part sans réelle consultation des professionnels de l’enfance, des organisations syndicales de magistrat.e.s, travailleuses et travailleurs sociaux et avocat.e.s n’ayant été informé.e.s des projets que lorsque le texte était déjà achevé. La très faible évolution du texte entre le mois de juillet et son dépôt en conseil des ministres le 11 septembre 2019 montre d’ailleurs bien le peu de cas qui a été fait des avis rendus.

Parallèlement, nous avons critiqué le fond, ce projet de code nous apparaissant essentiellement technique, sans réelle philosophie. Pire, nombre de ses dispositions, dans un but uniquement gestionnaire – faire plus sans augmenter les moyens -, dessinent une accélération de la répression pénale, au détriment du temps éducatif.

Aujourd’hui, ce n’est plus seulement de cela dont il s’agit. La question qui se pose est celle de la faisabilité matérielle d’une telle réforme - même en la reportant de quelques mois comme il est proposé - en l’état des services de protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, des barreaux et des tribunaux pour enfants. (...)

P.-S.

L’intégralité de la lettre, la liste de ses signataires, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne sont à télécharger dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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