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50 ans de combats au fil de textes

Lectures croisées de textes syndicaux et non syndicaux sur la justice, les droits et les libertés, de 1968 à nos jours

Documents, publié le 12 juin 2018, mis à jour le 14 juin 2018

A l’occasion de ses 50 ans, le Syndicat de la magistrature vous propose un voyage dans le temps, où les textes syndicaux et non syndicaux, ceux du bureau et ceux des adhérents, d’hier et d’aujourd’hui se rencontrent, se répondent, se percutent.

Ces textes, que vous trouverez en intégralité dans l’ordre ci-dessous présenté en document attaché, ont été lus lors de la fête organisée le 9 juin 2018 pour célébrer cet anniversaire, par des syndiqués. Ils racontent 50 années de combat pour la justice, les droits et les libertés.

Reconnu en 1972 dans la magistrature par le Conseil d’Etat (arrêt Obrégo), le fait syndical est conforté en 2016 par la 17ème chambre du TGI de Paris qui rappelle dans un attendu de principe que la défense des droits individuels et collectifs des magistrats et de l’institution judiciaire ne peut signifier la soumission du Syndicat de la magistrature à un devoir de réserve similaire à celui exigé des magistrats pris individuellement (extrait reproduit en introduction).

Mais au delà de cette vocation, le Syndicat de la magistrature c’est :

Une conviction que le droit change la société :

  • Si le SM m’était conté, extrait d’un article de Daniel Lecrubier et Pierre Lyon Caen en 1988
  • L’arme du droit, extrait de l’ouvrage de la sociologue Liora Israël en 2009

Une vision du juge : celle qu’on veut nous imposer et celle que nous portons :

  • Les qualités qui empêchent de faire carrière, par Etienne Bloch en 1981 dans la revue Pouvoirs
  • Auquel répond La recherche du magistrat ému, par Odile Barral, publié dans les cahiers de la justice en 2011

Une magistrature sociale, pour la justice sociale :

  • extrait de Si j’étais juge, de Serge Fuster, alias Casamayor
  • et un texte d’une actualité redoutable à l’heure où les tribunaux d’instance sont menacés. En 2007, Jean Christophe Berlioz publie dans Justice : Une attaque contre une justice à visage humain

Une magistrature syndiquée, consciente des rapports de pouvoir dans lesquels elle intervient, sociale, encore et toujours !

  • Droit du travail, 10 ans de réflexion et d’action, écrit en 1978 par Françoise Simon et publié dans Justice. Où l’on voit des magistrats syndiqués dans les usines
  • Un syndicat qui rappelle que la subordination est au coeur de la relation de travail et son déséquilibre, et dénonce les régressions du droit qui l’encadre : en 2016, le SM n’est plus dans les usines mais bien dans la rue contre la loi travail. Extrait de nos observations

Une magistrature qui refuse que le patron ou le politique soit à l’abri, protégé par une impunité de classe, et revendique pour cela une indépendance indispensable :

  • Les affaires ou comment s’en débarrasser, ouvrage publié par Jean Claude Bouvier et Alain Vogelweith, avec notre compagnon de route Pierre Jacquin en 1997,
  • Mais la résistance est forte et encore aujourd’hui, la motion pour un ministère public indépendant et rénové de 2011 est d’actualité

La grève comme outil : une évidence

  • Le principe en est acté par une motion du 2ème congrès en 1969
  • Une pratique qui éveille toutes les volontés répressives. En 2007, le bureau du syndicat communique contre les RG, agents de la chancellerie, qui veulent casser la grève

L’indépendance pour nous, mais aussi la solidarité internationale avec les peuples et les juges menacés ailleurs

  • motion de soutien au Chili en 1973. Une dizaine d’année plus tard, MEDEL sera créé, à l’initiative du syndicat notamment, pour défendre la justice et les libertés en Europe,
  • MEDEL en pointe pour défendre les droits des magistrats turcs. Retour sur le discours de notre camarade de Yarsav, Murat Arslan, écrit depuis sa prison turque et lu par Simone Gaboriau au moment de la remise du prix du Conseil de l’Europe en 2017

Une exigence : la dénonciation des atteintes aux libertés, au risque de déplaire ou d’avoir une voix dissonante :

  • Si le SM m’était conté, à nouveau Daniel Lecrubier et Pierre Lyon Caen, qui exposent pourquoi intervenir à chaud est une nécessité !
  • Les exemples sont nombreux sur les années, le choix a été difficile, prenons donc une affaire d’une brûlante actualité, Tarnac ou l’antiterrorisme à grand spectacle, tribune cosignée par le SM en 2009

Un engagement pour les droits, le refus de l’opacité et de la brutalité de la répression, d’où naît un engagement sur et contre la répression, la prison, la pénalité pour penser une autre société :

  • Un texte puissant et encore si juste, que le manifeste de création du groupement information prison (GIP)
  • auquel répond une motion du 18ème congrès, apprendre à vivre sans la prison, qui ouvre le champ des réflexions

Le refus des peines perpétuelles et de la diffusion de la philosophie de la dangerosité dans notre droit

  • Un extrait d’une tribune de Michel Foucault publiée dans le journal Libération à la veille de l’abolition de la peine de mort
  • auquel répond le texte de Patrick Chamoiseau, lu en 2008 à l’occasion de la Nuit des libertés publiques, contre la rétention de sûreté et pour l’humanisme pénal

Une réflexion pour rompre avec les évidences de la répression des drogues, quand elles détruisent les personnes plus que les maux qu’elles prétendent résoudre :

  • c’est le sens du discours de rentrée de Georges Apap, en 1987, dans son tribunal de Valence
  • 30 ans plus tard, l’État n’a toujours pas réduit les risques. En témoigne un communiqué du SM de 2018, Drogues et réduction des risques : l’État déclare forfait

Défendre les droits de ceux que le pouvoir veut réduire au statut de bouc-émissaires, un engagement au service de l’égalité, contre la justice d’exception pour les étrangers :

  • En 1976 déjà, une motion de congrès dénonce le camp d’Arenc
  • En 2010, le congrès étrille la volonté gouvernementale de faire des étrangers des sujets de non-droit

Défendre les enfants aussi, contre ceux qui veulent oublier que l’enfance délinquante est avant tout une enfance en danger :

  • Motion du congrès en 1986 contre l’enfermement des enfants
  • Tout sauf juge des enfants, extrait du livre de Laurence Bellon sur son parcours de juge des enfants

Tous ceux que le pouvoir gestionnaire veut enfermer dans des palais kafkaiens, hier comme aujourd’hui :

  • Paris. Le texte parlera de lui même, la grande hauteur a bien toujours été au rendez-vous, pour l’intérêt bien compris de certains. Editorial de Justice en 1977
  • auquel répond parfaitement l’article de Felix Delaporte dans la revue Délibérée en 2018, vers une architecture judiciaire managériale : l’exemple du futur TGI de Lille

Après tout ça, comment douter que juger est politique ?

  • la harangue d’Oswald Baudot à des magistrats qui débutent, 1974 : en intégralité, le texte personnel d’un syndiqué, qui excite depuis des décennies les passions d’une partie du monde politique qui veut la disparition du syndicalisme judiciaire
  • Repolitiser la question judiciaire, c’est bien une exigence, comme en témoigne l’extrait de l’article de Matthieu Bonduelle, paru dans le Monde Diplomatique en 2014

En conclusion : Longtemps la justice est restée muette, extrait de Au nom du peuple français (livre du SM publié en 1974)

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org