Institutions judiciaires

• Contribution du Syndicat de la magistrature sur l’open data des décisions de justice

  Contribution devant la Mission d’étude et de préfiguration relative à l’open data des décisions de justice

  20 septembre 2017

• Observations du Syndicat de la magistrature sur les propositions de lois organique et ordinaire d’orientation & de programmation pour le redressement de la justice

  3 août 2017

• Coup de rabot judiciaire, justice au rabais

  Notre communiqué suite aux annonces budgétaires du ministre de l’Action et des Comptes publics

  11 juillet 2017

• Projets de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique : nos observations

  Les observations sur les projets de loi remises au Sénat

  4 juillet 2017

• Notre courrier à la nouvelle ministre de la Justice

  23 juin 2017

• Obligations déontologiques des magistrats pendant la campagne électorale. Le statut, tout le statut, rien que le statut !

  Réponse du Syndicat de la magistrature à la communication du Conseil supérieur de la magistrature

  2 juin 2017

• Retour sur les engagements pour la justice de F. Bayrou en 2012

  Les réponses du candidat Bayrou au questionnaire du SM en 2012 sur la justice, les droits et libertés

  17 mai 2017

• Tests psychologiques à l’entrée de l’ENM : recalés !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature du 10 mai 2017 suite à la suppression des tests d’aptitude et de personnalité aux trois premiers concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

  10 mai 2017

• Avril 2002 - mai 2017 : notre détermination est intacte

  Communiqué de presse en réaction à la qualification du Front national au 2nd tour des élections présidentielles

  25 avril 2017

• Soutien aux policiers

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

  21 avril 2017

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