Institutions judiciaires

• Nos observations sur le projet de filtrage des pourvois à la Cour de cassation

  Observations présentées devant la commission présidée par Henri Nallet le 21 mars

  25 mars 2019

• Loi de programmation pour la justice : le cirque ne fait que commencer

  Notre communiqué de presse au sujet de l’entrée en vigueur de la loi de programmation

  25 mars 2019

• Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer

  22 mars 2019

• Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire de réforme de la justice

  1er mars 2019

• Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?

  27 février 2019

• Grand débat : cause toujours !

  14 février 2019

• Contre la destruction du service public et l’atteinte aux libertés : Manifestation nationale à Paris le 5 février !

  1er février 2019

• Recueil des obligations déontologiques du magistrat diffusé par le CSM : notre décryptage

  28 janvier 2019

• Justice emprisonnée en Turquie : l’Europe doit réagir !

  Communiqué commun avec l’USM concernant la condamnation à 10 ans d’emprisonnement de Murat Arslan, magistrat turc

  21 janvier 2019

• La chancellerie vend la peau du tribunal d’instance avant de l’avoir tué

  Communiqué de presse au sujet de la note diffusée par la DSJ à tous les magistrats

  21 janvier 2019

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