Les Documents

• Action de groupe : nos observations devant la mission d’information

  24 décembre 2019, Justice civile et sociale

• Observations sur le projet de loi de révision de la loi relative à la bioéthique

  24 décembre 2019, Justice civile et sociale

• Réforme de l’ordonnance de 1945 : nos observations actualisées

  19 décembre 2019, Justice des mineurs

• Nos observations sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne

  16 décembre 2019, Surveillance et fichage

• Oui, nous sommes du côté des libertés

  10 décembre 2019, Atteintes à l’action syndicale et au mouvement (...)

• Commission Thiriez : mieux vaut en rire...

  9 décembre 2019, Institutions judiciaires

• Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

  3 décembre 2019, Institutions judiciaires

• Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

  18 novembre 2019, Situation dans les juridictions

• Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

  18 novembre 2019, Justice pénale

• Nos libertés, qui pour les garantir ?

  7 novembre 2019, Surveillance et fichage

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