Les Documents

• Transformation numérique : nos observations devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale

  26 octobre 2020, RGPP et LOLF

• Budget de la justice pour 2021 : Une augmentation à durée déterminée ?

  22 octobre 2020, RGPP et LOLF

• Mobilisation des magistrats pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de la Justice, à la séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts, et les attaques portées contre la justice économique et financière

  16 octobre 2020, Séparation des pouvoirs

• Indépendance de la Justice : nous en appelons à la Commission européenne

  16 octobre 2020, Institutions judiciaires

• Jamais deux sans trois : un enlisement intenable dans le conflit d’intérêts

  16 octobre 2020, Institutions judiciaires

• Observations devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’expérimentation des cours criminelles départementales

  12 octobre 2020, Justice pénale

• Recours contre l’interdiction de distributions alimentaires à Calais

  30 septembre 2020, Droits des étrangers

• Saisine de l’IGJ contre trois magistrats du PNF : notre courrier au Président de la République

  18 septembre 2020, Séparation des pouvoirs

• Avis du CSM et rapport de l’IGJ sur une enquête du PNF : notre courrier au garde des Sceaux

  16 septembre 2020, Institutions judiciaires

• Nos observations sur une nouvelle réforme de la procédure civile

  9 septembre 2020, Justice civile et sociale

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