Les Documents

• Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

  26 juillet 2019, Justice pénale

• Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d’information de la Commission des lois du Sénat

  5 juillet 2019, Justice civile et sociale

• Réforme de l’ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger

  2 juillet 2019, Justice des mineurs

• Pour la défense de la spécificité de l’ENM : nos observations devant la mission présidée par M. Thiriez

  2 juillet 2019, Institutions judiciaires

• L’envers du décor : notre grande enquête sur la charge de travail dans la magistrature

  4 juin 2019, Institutions judiciaires

• Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de la justice

  29 mai 2019, Institutions judiciaires

• Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de l’ENM

  29 mai 2019, Institutions judiciaires

• Observations auprès de l’IGJ sur le bilan de la procédure d’appel

  13 mai 2019, Justice civile et sociale

• Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

  13 mai 2019, Justice pénale

• Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

  13 mai 2019, Justice pénale

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