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Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

Publié le 7 juillet 2020

Avant même d’évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d’entendre les premières orientations qu’il évoquera lors de la passation de pouvoir, nous avons adressé au Garde des Sceaux un (...)

Observations sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 14 juillet 2020

La loi n° 2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2020. Si les débats parlementaires ont été plus critiques sur la question des (...)

Nos communications et écrits liés au Covid-19

Publié le 7 juillet 2020

Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des (...)

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