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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !

Publié le 12 juillet 2018

La Cour de cassation refuse de sanctionner la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy. Communiqué de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

Saisie par l’Anafé, l’ADDE, le GISTI, La Cimade, le SAF et le SM (membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers - OEE), la Cour de cassation s’est prononcée le 11 juillet 2018 sur la validité (...)

Nos observations détaillées sur les projets de loi organique et ordinaire de réforme de la justice

Publié le 5 juillet 2018

Observations détaillées sur les projets de loi déposés au Sénat

Après avoir contribué aux chantiers de la justice par des observations et propositions consultables sur notre site (voir « Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature (...)

Nos observations sur les projets de réforme constitutionnelle

Publié le 6 juillet 2018

Avancées virtuelles, reculs réels

Dans un contexte de concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, qui se manifeste depuis maintenant plus d’un an, le gouvernement présente une réforme constitutionnelle, annoncée dès le (...)

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